projet de loi portant modification de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maitrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maitrise d'oeuvre privée.

Sénat — Déposé le 20 juillet 1988 — Promulgué le 1 décembre 1988 — Loi n° 88-1090