AbandonnéProposition de loi
proposition de loi portant réforme de la loi n° 68-1251 du 31 décembre 1968 tendant à favoriser la conservation du patrimoine artistique national
Sénat — Déposé le
Thème non renseigné
Parcours législatif
Aucune étape enregistrée pour ce dossier.
Amendements
Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.
Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026