AbandonnéProposition de loi
proposition de loi tendant à confirmer l'exonération de redevances à des agences de bassin sur les prélèvements d'eau effectués en vertu des droits fondés en titre
Sénat — Déposé le
Thème non renseigné
Parcours législatif
Aucune étape enregistrée pour ce dossier.
Amendements
Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.
Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026