AbandonnéProposition de loi
proposition de loi tendant à établir une taxe sur les contrats d'assurance, relatifs aux soins médicaux prodigués aux chats et aux chiens
Sénat — Déposé le
Thème non renseigné
Parcours législatif
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Amendements
Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.
Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026