En coursProposition de loi
proposition de loi modifiant le code du travail et relative à la négociation sur l'aménagement du temps de travail
Sénat — Déposé le
Thème non renseigné
Parcours législatif
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Amendements
Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.
Source : Sénat — données extraites le 24 septembre 2026