En coursProjet de loi
projet de loi modifiant et complétant diverses dispositions du code rural et relatif à la cession et à la protection de certains animaux domestiques ainsi qu'à la lutte contre les maladies des animaux
Sénat — Déposé le
Thème non renseigné
Parcours législatif
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Amendements
Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.
Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026