AbandonnéProposition de loi
proposition de loi tendant à instituer un crédit d'impôt pour les dons effectués en faveur des associations dont l'objet est d'assurer la distribution de repas gratuits en France
Sénat — Déposé le
Thème non renseigné
Parcours législatif
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Amendements
Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.
Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026