PromulguéProjet de loi
projet de loi autorisant l'approbation de la convention internationale du travail n° 152 concernant la securite et l'hygiene du travail dans les manutentions portuaires
Sénat — Déposé le — Promulgué le — Loi n° 85-611
Thème non renseigné
Parcours législatif
Aucune étape enregistrée pour ce dossier.
Texte intégral de la loi
Information non disponible pour le moment.
Amendements
Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.
Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026