AbandonnéProposition de loi
proposition de loi portant creation d'une delegation parlementaire pour examiner les conditions de la creation, de l'organisation et du fonctionnement d'un Office de la dette exterieure de la France
Sénat — Déposé le
Thème non renseigné
Parcours législatif
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Amendements
Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.
Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026