AbandonnéProposition de loi
proposition de loi tendant a la suppression de l'ordre des geometres experts et a la creation d'un organisme democratique concernant la profession de geometre-topographe
Sénat — Déposé le
Thème non renseigné
Parcours législatif
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Amendements
Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.
Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026