AbandonnéProposition de loi
proposition de loi tendant a mettre un terme a l'injustice et a la dilapidation des fonds publics resultant de l'emprunt 7 p. 100 1973
Sénat — Déposé le
Thème non renseigné
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Amendements
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Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026