projet de loi autorisant l'approbation d'une convention modifiant et complétant la convention additionnelle du 16 juillet 1975 à la convention du 4 juillet 1969 entre la République francaise et la République fédérale d'Allemagne au sujet de l'aménagement du Rhin entre

Sénat — Déposé le 13 juillet 1983 — Promulgué le 21 décembre 1983 — Loi n° 83-1108