AbandonnéProposition de loi
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Sénat — Déposé le
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Amendements
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Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026