En coursProjet de loi
projet de loi rendant applicables a la Nouvelle-Caledonie et dependances certaines dispositions legislatives tendant a prevenir la conduite d'un vehicule sous l'empire d'un etat alcoolique
Sénat — Déposé le
Thème non renseigné
Parcours législatif
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Amendements
Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.
Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026