AbandonnéProposition de loi
proposition de loi tendant à modifier les articles premier et 2 de la loi n° 82-1098 du 23 décembre 1982 relative aux études médicales et pharmaceutiques
Sénat — Déposé le
Thème non renseigné
Parcours législatif
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Amendements
Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.
Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026