PromulguéProjet de loi
projet de loi rendant applicables dans les territoires d'outre-mer les dispositions de la loi no 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle
Sénat — Déposé le — Promulgué le — Loi n° 83-632
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Parcours législatif
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Amendements
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Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026