AbandonnéProposition de loi
proposition de loi relative à la participation des travailleurs à l'exercice de la responsabilité dans les filiales des sociétés mentionnées aux articles premier, 12 et 29 de la loi de nationalisation no 82-155 du 11 février 1982
Sénat — Déposé le
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Amendements
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Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026