AbandonnéProposition de loi
proposition de loi tendant à étendre aux fossoyeurs de la ville de Paris le bénéfice de la loi no 50-328 du 17 mars 1950 accordant aux agents des réseaux souterrains des égouts les avantages spéciaux pour l'ouverture des droits à pension
Sénat — Déposé le
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Amendements
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Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026