AbandonnéProposition de loi
proposition de loi relative au retour au domaine public maritime des étangs salés de la Corse communiquant avec la mer
Sénat — Déposé le
Thème non renseigné
Parcours législatif
Aucune étape enregistrée pour ce dossier.
Amendements
Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.
Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026