AbandonnéProposition de loi
proposition de loi , tendant à instituer une dispense de service national au profit des jeunes chefs d'exploitation exercant la profession d'agriculteur à titre principal
Sénat — Déposé le
Thème non renseigné
Parcours législatif
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Amendements
Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.
Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026