AbandonnéProposition de loi
proposition de loi tendant à étendre le bénéfice de la majoration de deux ans la durée d'assurance vieillesse par enfant aux ayants-droit du régime minier
Sénat — Déposé le
Thème non renseigné
Parcours législatif
Aucune étape enregistrée pour ce dossier.
Amendements
Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.
Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026