PromulguéProjet de loi
projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République du Sénégal sur la formation en vue du retour et de l'insertion dans l'économie sénégalaise des travailleurs ayant émigré temporairem
Sénat — Déposé le — Promulgué le — Loi n° 81-1139
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Parcours législatif
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Amendements
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Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026