AbandonnéProposition de loi
proposition de loi tendant à étendre au personnel porteur du service municipal des pompes funèbres de Paris le bénéfice des dispositions de la loi no 50-328 du 17 mars 1950 accordant aux agents des réseaux souterrains des égouts des avantages spéciaux pour l'ouverture du d
Sénat — Déposé le
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Amendements
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Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026