AbandonnéProposition de loi
proposition de loi tendant à créer une allocation complémentaire pour certains chômeurs âgés de plus de cinquante cinq ans dans l'attente de percevoir la garantie de ressources
Sénat — Déposé le
Thème non renseigné
Parcours législatif
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Amendements
Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.
Source : Sénat — données extraites le 24 septembre 2026