AbandonnéProposition de loi
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à préciser les atteintes portées en France à l'usage de la langue francaise, à définir la situation de la langue francaise dans le monde, à déterminer les causes politiques
Sénat — Déposé le
Thème non renseigné
Parcours législatif
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Amendements
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Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026