projet de loi autorisant l'approbation, d'une part, de l'Avenant à la Convention générale sur la sécurité sociale entre la République francaise et la République portugaise, signée le 29 juillet 1971, d'autre part, du Protocole complémentaire entre le Gouvernement de l

Sénat — Déposé le 7 octobre 1980 — Promulgué le 22 décembre 1980 — Loi n° 80-1036