projet de loi autorisant l'approbation d'un Accord entre le Gouvernement de la République francaise et de l'Agence de coopération culturelle et technique complétant l'Accord de siège du 30 août 1972 et relatif au statut de l'Ecole internationale de Bordeaux

Sénat — Déposé le 7 octobre 1980 — Promulgué le 17 octobre 1981 — Loi n° 81-943