projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relative au transport par la Société nationale des chemins de fer algériens de certains pe

Sénat — Déposé le 7 octobre 1980 — Promulgué le 3 décembre 1980 — Loi n° 80-965