PromulguéProposition de loi
proposition de loi tendant à valider diverses décisions relatives à des nominations dans le corps des professeurs exercant dans les centres d'enseignement de soins et de recherche dentaire
Sénat — Déposé le — Promulgué le — Loi n° 80-528
Thème non renseigné
Parcours législatif
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Texte intégral de la loi
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Amendements
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Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026