AbandonnéProposition de loi
proposition de loi complétant la loi no 79-565 du 6 juillet 1979 portant réforme des études médicales en instituant à la fin du deuxième cycle une voie nouvelle conduisant à un doctorat ès sciences bio-médicales
Sénat — Déposé le
Thème non renseigné
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Amendements
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Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026