AbandonnéProposition de loi
proposition de loi tendant à donner en cas de légitimation la possibilité à l'enfant majeur de choisir entre le nom du père et le nom de la mère
Sénat — Déposé le
Thème non renseigné
Parcours législatif
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Amendements
Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.
Source : Sénat — données extraites le 25 septembre 2026