AbandonnéProposition de loi
proposition de loi organique tendant à compléter l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil Économique et Social afin de prévoir la représentation du Quart-Monde
Sénat — Déposé le
Thème non renseigné
Parcours législatif
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Amendements
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Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026