PromulguéProjet de loi
projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Congo sur la circulation des personnes, signée à Brazzaville le 1er janvier 1974, ensemble l'avenant signé à Brazz
Sénat — Déposé le — Promulgué le — Loi n° 79-1032
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Amendements
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Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026