AbandonnéProposition de loi
proposition de loi tendant à modifier et compléter l'article 1er de la loi n° 57-444 du 8 avril 1957 instituant un régime particulier de retraites en faveur des personnels actifs de la police
Sénat — Déposé le
Thème non renseigné
Parcours législatif
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Amendements
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Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026