AbandonnéProposition de loi
proposition de loi tendant à modifier l'article 48-1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
Sénat — Déposé le
Thème non renseigné
Parcours législatif
Aucune étape enregistrée pour ce dossier.
Amendements
Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.
Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026