AbandonnéProposition de loi
proposition de loi tendant à majorer les pensions des retraités exclus du bénéfice de la loi no 71-1232 du 31 décembre 1971 et du décret no 72-1229 du 29 décembre 1972
Sénat — Déposé le
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Amendements
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Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026