AbandonnéProposition de loi
proposition de loi relative à la constitution d'une commission chargée de faire des propositions en faveur des épouses d'artisans et de commercants
Sénat — Déposé le
Thème non renseigné
Parcours législatif
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Amendements
Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.
Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026