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AbandonnéProposition de loi

proposition de loi tendant à assimiler à l'égard de l'article L.29 du Code des débits de boissons, les casinos autorisés aux hôtels classés de tourisme dans les catégories 3, 4 étoiles et 4 étoiles luxe et aux services des transports aériens maritimes, fluviaux ou ferrovia

Sénat — Déposé le

Thème non renseigné

Parcours législatif

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Amendements

Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.

Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026