PromulguéProjet de loi
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération culturelle et technique entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République arabe du Yémen, signé à Paris le 16 février 1977
Sénat — Déposé le — Promulgué le — Loi n° 78-656
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Parcours législatif
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Texte intégral de la loi
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Amendements
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Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026