projet de loi autorisant l'approbation de l'accord général de coopération technique entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République togolaise, ensemble un protocole et deux échanges de lettres, signés à Lomé le 23 mars 1976

Sénat — Déposé le 3 février 1978 — Promulgué le 6 juillet 1978 — Loi n° 78-693