projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération culturelle, scientifique, technique et économique entre le Gouvernement de la République francaise et le gouvernement de la République des Seychelles, signé à Paris le 15 juillet 1976, et de la conventi

Sénat — Déposé le 1 février 1978 — Promulgué le 28 juin 1978 — Loi n° 78-670