PromulguéProjet de loi
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération culturelle, scientifique, technique et économique entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République du Cap-Vert, signé à Paris le 12 février 1976
Sénat — Déposé le — Promulgué le — Loi n° 78-643
Thème non renseigné
Parcours législatif
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Texte intégral de la loi
Le texte de cette loi n'a jamais été numérisé sous une forme exploitable par Légifrance — seul un fac-similé scanné du Journal officiel existe.
Source : Légifrance / DILA (API PISTE) — données extraites le 24 septembre 2026
Amendements
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Source : Sénat — données extraites le 24 septembre 2026