PromulguéProjet de loi
projet de loi autorisant l'approbation d'un accord général de coopération militaire technique entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République du Zaîre signé à Kinshasa le 22 mai 1974
Sénat — Déposé le — Promulgué le — Loi n° 78-1112
Thème non renseigné
Parcours législatif
Aucune étape enregistrée pour ce dossier.
Texte intégral de la loi
Information non disponible pour le moment.
Amendements
Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.
Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026