projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention de coopération monétaire entre les Etats membres de la banque des Etats de l'Afrique centrale (BEAC) et la République francaise du 23 novembre 1972, signé à Libreville le 12 avril 1975

Sénat — Déposé le 26 juillet 1977 — Promulgué le 13 décembre 1978 — Loi n° 78-1156