En coursProposition de loi
proposition de résolution sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1995 (pesc)
Sénat — Déposé le
Union européenne
Parcours législatif
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Amendements
Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.
Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026