En coursProposition de loi
proposition de résolution portant mise en accusation de M. Christian NUCCI, ancien ministre délégué chargé de la coopération et du développement, devant la Haute Cour de Justice
Sénat — Déposé le
Justice
Parcours législatif
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Amendements
Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.
Source : Sénat — données extraites le 24 septembre 2026