En coursProposition de loi
proposition de résolution tendant à modifier les articles 32, 43, 44, 48, 49, 51 et 56 du Règlement du Sénat
Sénat — Déposé le
Pouvoirs publics et Constitution
Décision du Conseil constitutionnel : conforme —
Parcours législatif
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Amendements
Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.
Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026