En coursProposition de loi
proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quinquies B du Règlement, sur l'exclusion des unités de valorisation énergétique du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SEQE-UE)
Sénat — Déposé le
Énergie
Parcours législatif
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Amendements
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Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026