AbandonnéProposition de loi
proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour restaurer la paix civile, établir une nouvelle doctrine de maintien de l'ordre et rebâtir la confiance entre la population et la police
Sénat — Déposé le
Police et sécurité
Parcours législatif
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Amendements
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Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026