AbandonnéProposition de loi
proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à élargir de 29 à 90 jours par an le régime fiscal et social simplifié et le régime des cotisations sociales applicables au télétravail des frontaliers français employés au Luxembourg
Sénat — Déposé le
Économie et finances
Parcours législatif
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Amendements
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Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026